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vergunning beroep
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292 résultats
Ordonnance portant exonération de droits de succession afférents à certaines parts sociales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créant le service à gestion séparée Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcelement sexuel sur les lieux de travail au Ministère ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance du 13 avril 1995 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la réorganisation du centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à habiliter le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à organiser un régime de mobilité des agents du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de financement des investissements communaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes des autorités communales qui doivent être transmis au gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale