Avis - Raad van State

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335 résultats

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Avis 59.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté portant transfert de personnel vers Bruxelles Prévention et Sécurité

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal