Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
384 résultats
Arrêté du Gouvernemnt wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et des P.M.E.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, aliéna 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnés le 14 juillet 1994 - Année 2011
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Voodoo Cash", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires
Avant-projet de loi
Décret de crise 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone