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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 résultats

    • Avis

    Avis 30.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1997 portant création du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française