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167 résultats
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant l’article 30 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relatif aux centres de prise en charge des violences sexuelles
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Élections — Avant-projet de loi