Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
355 résultats
Loi portant assentiment à l' Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté par la Conférence en date du 8 juillet 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, et aux Annexes I, II et III, faites à La Haye le 28 mai 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction obligatoire par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnés par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4, 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette, la date d'entrée en vigueur des articles 2, 3, 5, 1°, 9 de la loi du 13 décembre 2005 modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire et la date visée à l'article 10, alinéa 3 de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal