Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
275 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du ... relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du ... relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de la loi du ... 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux bourses de préactivité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les modalités et la procédure du dépôt de la caution visée à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de consentement à une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française