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Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme d'études dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 avril 1977 octroyant une allocation forfaitaire aux conseillers des services régionaux de l'administration de la protection civile et l'arrêté royal du 8 février 1979 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller des services centraux de l'administration de la protection civile
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne