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Arrêté royal relatif à l'enregistrement des clubs de football professionnel de haut niveau, par le Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires
Notariat — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la forme de l’introduction des demandes dans la procédure civile, déposée par Mme Katja Gabriëls, M. Egbert Lachaert et Mme Goedele Liekens (Doc.Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0638/001)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 et portant diverses mesures relatives à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de chœurs à l’Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable lors de l’année académique 2020-2021
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française