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303 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal adaptant à la Loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 6 décembre 2007
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel et la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant la cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'enregistrement des agences de placement et à l'agrément des agences de travail intérimaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses
Projet d'arrêté royal