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Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à l’accréditation des médecins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du (xxxx) fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier pour l’usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l’approche administrative communale et portant création d’une Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics et modifiant la Nouvelle Loi communale, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Police — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant exécution de l’article 64, §1er, alinéa 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 17, § 1er, 11° et 12°, et 26, § 9, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 3 :1, § 3, 5°, 3 :4, alinéa 1er, 4°, 3 :8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3 :21, 4°, 3 :72, 3°, 3 :76, 3°, 6 :1, § 3, 8 :2, 8 :3 et 8 :6 du Code des sociétés et des associations et les articles 31, alinéa 1er, et 42, § 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal