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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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296 résultats

    • Avis

    Avis 37.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/605 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux attestations partielles délivrées dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections du 18 mai 2003 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au Registre d'attente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/693 du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française