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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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21 résultats
Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions n° 259 et 260 de la BERD et modification de l’accord portant création de la Banque asiatique de développement
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
Police — Avant-projet de loi
Loi établissant et organisant la plateforme TRIO
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi relatif à la prescription électronique
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d’Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007
Police — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant la contribution de la Belgique à l’instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)
Droit financier — Avant-projet de loi