Avis 76.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2024
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
Police — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.126 résultats
Loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
Police — Avant-projet de loi
Loi établissant et organisant la plateforme TRIO
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi relatif à la prescription électronique
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d’Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007
Police — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant la contribution de la Belgique à l’instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l’accès rapide ou précoce
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi