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3 résultats
Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale