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- Avis
Avis 29.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté déterminant les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et le profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-11-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-11-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1999-2000

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une prime pour gestion de carrière à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 29.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-1999

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française