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Amendements 1 à 19 au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n°56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposé par M. Boukili (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3217/016)
Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi
Amendement n° 18 au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposé par M. Nabil Boukili, Mmes Vanessa Matz et Sigrid Goethals et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3217/014)
Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi
Amendements nos 14 à 17 au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposés par Mme Sigrid Goethals et consorts, Mme Vanessa Matz et MM. Nabil Boukili et François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3217/012)
Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi
Amendements 45 à 51 et 52 à un projet de loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics, déposé par Mme Ingels, MM. D’Haese et Metsu et Mme Goethals, et Mme Matz (Doc. parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/015)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/018)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposé par M. D’Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/016)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Christoph D’Haese et consorts et M. Nabil Boukili (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/014)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Christoph D’Haese et consorts et par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi ( Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/011)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi