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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, §2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 réglant le fonctionnement du Comité directeur des administrations fiscales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité "Fleur de Coin"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale