Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.196 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des pensions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, §2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Service public fédéral Finances à mettre à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans chaque ressort de cour d'appel et la résidence administrative dans laquelle ils seront affectés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale