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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 résultats

    • Avis

    Avis 78.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2026
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des délégués du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, des aumôniers et des conseillers moraux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

    Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l’art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l’acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

    Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal