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15 résultats
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes d’alarme
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel définissant la manière d’indiquer le début et la fin d’une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d’une surface commerciale et l’exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté Royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité menées en application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, §1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l’agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal