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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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11 résultats
Arrêté royal portant exécution des articles 12, 15, 17, 22 et 29 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une prime pour gestion de carrière à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la procédure de paiement des cartes d'identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant réforme de la tutelle des mineurs et modifiant diverses dispositions légales
Avant-projet de loi