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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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26 résultats
Arrêté ministériel abrogeant les articles 16 et 17 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5 , 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, §1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendement n°... au projet de loi de relance économique - Report de paiement du précompte professionnel
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents de niveau A des services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures dans le Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Loi de relance économique (amendements du Gouvernement aux articles 13, 15, 17, 18 et 19)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique
Projet d'arrêté royal