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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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20 résultats

    • Avis

    Avis 45.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics

    Projet d'arrêté royal