Avis 36.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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22 résultats
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux ns° 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avant-projet de loi
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999
Avant-projet de loi
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
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Avant-projet de décret de la Région wallonne