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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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25 résultats

    • Avis

    Avis 39.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant certaines dispositions du titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française