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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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26 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'agrément des formations et des certificats en vue d'exercer la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les conditions requises relatives à la formation et l'expérience professionnelles pour l'exercice de la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services spécialisés de télécommunications mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... portant fixation du règlement intérieur du comité de régulation et de coordination
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères médicaux déterminant le transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon