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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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119 résultats
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'uniformisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant les articles 1231-31 et 1231-41,1° du Code judiciaire visant à prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude en matière d'adoption
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon