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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.234 résultats

    • Avis

    Avis 38.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Ababa le 9 avril 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre la Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002

    Avant-projet de loi