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835 résultats
Arrêté royal autorisant l'Ordre national des avocats de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R1 du 29 décembre 1992, art. 22 - Modif. R41 du 30 janvier 1987, art. 2 - Modif. R44 du 21 octobre 1993, annexe + ins. art. 2 nouveau + art. 2 devient art. 3 et art. 3 devient art. 4 - en matière de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R31 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi abolition de la peine de mort
Proposition de loi