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107 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires en faveur des membres du personnel administratif affectés en qualité d'opérateur à la centrale 100 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale