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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transporter la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Avant-projet de loi
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Loi relative à l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public"
Avant-projet de loi