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128 résultats
Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 594, 7°, du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4, § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale