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236 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits de soudure
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal autorisant l'accès de l'inspection générale de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrog. l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale critères de luxe et conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans la société anonume Crédit Agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R1 du 29 décembre 1992, art. 22 - Modif. R41 du 30 janvier 1987, art. 2 - Modif. R44 du 21 octobre 1993, annexe + ins. art. 2 nouveau + art. 2 devient art. 3 et art. 3 devient art. 4 - en matière de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
Projet d'arrêté royal