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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Avis

    Avis 30.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'Intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999, relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon