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7 résultats
Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale