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39 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verschillende besluiten van de Vlaamse Regering van het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, wat betreft indexformules, de toevoeging van units, de overdracht van personeelspunten en de ouderinitiatieven
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d’utiliser le repos de maternité avec souplesse (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Irina De Knop) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0395/001)
Emploi — Proposition de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Pensions - secteur privé — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, §1 er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Emploi — Projet d'arrêté royal