Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 résultats
Ordonnance portant la modification des diverses dispositions au nouveau Code pénal
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l’entrée en vigueur [de] l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, concernant les frais de représentation et avantages de toute nature des présidents des CPAS
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d’aide aux personnes
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 mars 2024 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour aînés doivent répondre et de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 mars 2024 portant création d'une commission de sécurité incendie pour les établissements pour aînés
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune