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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Nelissen Steenfabrieken NV'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 16 februari 2001 tot vaststelling van nadere regels inzake compensatie van ontbossing en ontheffing van het verbod op ontbossing, wat betreft het aanpassen van het compensatiemechanisme
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Amendement op het voorstel van decreet over de programmatische aanpak stikstof DOC 1801/005 en 1801/007 (van Wilfried Vandaele, Willem-Frederik Schiltz, Bart De Wever en Tom Ongena)
Environnement et politique de l'ea — Amendement op een voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant la création, l'organisation et le fonctionnement d'un service administratif à comptabilité autonome, dénommé [Département LTO]
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant la création, l'organisation et le fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Énergie — Avant-projet de loi