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Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité en vue d’ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d’électricité nucléaire (déposée par M. Bert Wollants et consorts) (DOC 2327/001) + 1 amendement (DOC 2327/002)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions en vue d’accorder le droit à une pension minimum à toute personne ayant travaillé en qualité de conjoint aidant sous le maxi-statut indépendamment de son année de naissance ou d’affiliation au maxi-statut (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) (DOC 55 3711/001 )
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions en matière d’énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité en ce qui concerne l’autorisation de construire une nouvelle centrale nucléaire (déposée par Mme Leen Dierick et M. Servais Verherstraeten)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d’électricité (déposée par M. Christian Leysen et Mme Marianne Verhaert)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la facture énergétique (DOC 55 3725/001) et amendements n° 3 à 7 (DOC 55.3725/003) (introduite par Mme Kim Buyst et M. Samuel Cogolati)
Énergie — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité ainsi que diverses dispositions (déposée par Mme Catherine Fonck et MM. Georges Dallemagne et Maxime Prévot)
Énergie — Proposition de loi