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9 résultats
Loi visant à renforcer la démocratie contre tout acte effectué en lien avec le nazisme et ses idéologies apparentées (déposée par MM. André Flahaut, Ahmed Laaouej et Philippe Goffin)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, concernant l’utilisation d’insignes nazis (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi
Loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'emploi des langues en matière de publicité (déposée par M. Reccino Van Lommel et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme (déposée par M. Jean-Marc Nollet et Mme Meyrem Almaci et consorts)
Environnement — Proposition de Loi spéciale
Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorité fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme (déposée par MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees)
Environnement — Proposition de Loi spéciale