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Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 61, § 1er, et 62bis, 3°, de al oi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi de 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions natinales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des article 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van de compensatie voor de gederfde opbrengsten uit de gemeentelijke en de provinciale opcentiemen op de onroerende voorheffing op materieel en outillage en op energiezuinige gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 4.bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté roual portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§6 et 8, de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Verdrag tot herziening van het op 3 februari 1958 gesloten Verdrag tot instelling van de Benelux Economische Unie, het Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van de Benelux Unie, en de Verklaring, ondertekend in s'-Gravenhage op 17 juni 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
Projet d'arrêté royal