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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Charleroi et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (S.C.P. 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logisitique et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Amendement sur le projet de la loi-santé portant dispositions diverses en matière de santé (honoraire du pharmacien)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des taches confiées à l'Instituut nationale du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales
Projet d'arrêté royal