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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - Regio Neteland : landbouw- en bosgebieden 'Gasthuisvelden - Donderheide' in Sint-Katelijne-Waver, Duffel en Lier
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton ( CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan projecten in het kader van het Europees Fonds voor de Regionale Ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Europees Globalisatiefonds en het Fonds voor Asiel, Migratie en Integratie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de aanrekening van administratieve kosten bij een verlof wegens opdracht, verlof voor vakbondsopdrachten, verlof om een ambt uit te oefenen in een ministerieel kabinet, of verlof voor prestaties ten behoeve van politieke groeperingen die in de wetgevende vergaderingen erkend zijn of hun voorzitters, voor de personeelsleden van het onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal