Avis 70.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
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Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot oprichting van een Vlaams subsidieregister
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale