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Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation Internationale du Travail lors de sa 54ème session le 22 juin 1970
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois du droit du travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causes par des calamités publiques
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6 en 11 van het ministerieel besluit van 11 april 2018 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 25 april 2014 houdende de werk- en zorgtrajecten, wat betreft de activeringstrajecten en de arbeidsmatige activiteiten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid