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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant visé à l'article 27, § 1er, ter, 5°, de loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice des apprentis
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réunie de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté de membre(s