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Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 26, §2, 1°, en artikel 47, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse regering van 15 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 14 januari 2022 over maatwerk bij individuele inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage 1 en 2 bij het ministerieel besluit van 7 december 2018 betreffende de uitvoering van de Vlaamse sociale bescherming, wat de mobiliteitshulpmiddelen betreft
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2021 portant exécution de l'article 309/2, § 6, du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 55 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées (déposée par Mme Chanelle Bonaventure et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant (déposée par MM. Christian Leysen et Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi visant à permettre à I'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour Ie troisième et quatrième trimestre 2022 et Ie premier trimestre 2023 sans application de sanctions
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi