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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.800 résultats

    • Avis

    Avis 45.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le Règlement Général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le Règlement Général du Fonds bruxellois de Garantie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

    Projet d'arrêté royal