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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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433 résultats
Decreet houdende de wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres, aux suppléants et aux experts de la Chambre de Litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de invoering van een experimenteel secundair onderwijs volgens een modulair stelsel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 september 1998 betreffende de toelage voor anderstalige nieuwkomers in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het wetboek der registratie -,hypotheek-, en griffierechten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités [coordonnée] le 14 juillet 1994, poru les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale